Toutes dispositions réglementaires non précisées dans le présent règlement seront arbitrées par les textes suivants :

• décret de 1934,
• décret N°88-228 et arrêté de la même date (annexe II – certificat de bateau),
• Règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 "LA SÉCURITÉ DES NAVIRES" Division 224.

• Posséder un certificat d'immatriculation
• Posséder une plaque signalétique, en timonerie si possible précisant le N° d'immatriculation, la devise, la date de construction, le poids du bateau, et le nombre de personnes autorisées à bord,
• Posséder un permis de navigation.
• Posséder un registre de visites.
• Posséder un carnet d'huiles usées.
• Tout changement de l'une des énonciations du permis de navigation nécessite une visite d'un délégué de la commission de surveillance.

• Le numéro d'immatriculation doit être peint à l'arrière du bateau.
• La devise doit être peinte devant bâbord et tribord, et à l'arrière.
• La construction doit être réalisée avec solidité et dans les règles de l'art.
• Un plan de sondage de la coque datant de moins de dix ans doit être effectué Par un expert agrée par la commission de surveillance. Les chantiers ne sont pas autorisés à effectuer ces sondages). Voir le tableau joint à votre demande fixant les épaisseurs minimales, Le tirage à sec est obligatoire tous les dix ans.
• Pour les bateaux à coque béton, le tirage à sec n'est pas possible. Pour un bateau ne donnant pas de signes particuliers de faiblesse, de mauvais état de conservation, en particulier au niveau de la flottaison pouvant affecter l'intégrité de la coque, ou ayant une configuration particulière nécessitant la vérification de la résistance de la structure deux cas définis ci-après :

1. Bateaux ayant suffisamment de zones d'examen, il sera alors vérifié, le peack avant et arrière, le fond, les bouchains, les murailles, et piquages en vue de déceler de défauts conséquences de détériorations de la structure, tâches d'humidité, présence de calcite, gonflements, rouille, fissures, présence d'eau dans le fond. En cas de présence de défauts, il y a lieu d'étendre l'examen de la coque à la satisfaction de l'expert et de procéder à un examen complémentaire extérieur sous marin.
2. Bateaux n'ayant pas suffisamment de surfaces internes accessibles, dans ce cas un examen extérieur par un plongeur certifié en présence d'un expert spécialisé dans le domaine, après nettoyage de la coque sera effectué.

• Une cloison d'abordage doit exister à une distance comprise entre 0,04L et 0,004L + 2 mètres. (La longueur L représente la longueur de la coque entre perpendiculaires, c'est à dire la longueur de la carène à la flottaison au plus grand enfoncement). La cloison d'abordage pourra avoir une ouverture sous réserve qu'elle soit étanche. Cette ouverture sera fermée en navigation. Une cloison est considérée étanche lorsqu'elle s'élève jusqu'au pont.
• La cloison de la salle des machines doit être étanche , une ouverture étanche sera autorisée, fermée en navigation.
• Si présence d'un coqueron arrière, la cloison de séparation doit être étanche. La distance par rapport à la perpendiculaire arrière sera de 0,002L à 0,5L.
• La distance de sécurité sera supérieure à 0,50m. Distance du plan d'eau au point où le bateau n'est plus considéré comme étanche).
• Les ouvertures en bordé de peack avant ne sont pas autorisées, sauf si elles sont étanches, si la distance de sécurité par rapport à la ligne de flottaison est de 1 mètre, et si la porte étanche d'accès présente un surbau de 0,60m.
• Les ouvertures en bordé de coqueron arrière ne sont pas autorisées, une dérogation pourra être accordée si l'ouverture est considérée étanche, et située à au moins 1 mètre de la ligne de flottaison.
• Les ouvertures en bordé de la salle des machines ne sont pas autorisées, une dérogation pourra être accordée si l'ouverture est considérée étanche.
• Les prises d'eau et autres décharges doivent être étanches. (Toute entrée d'eau non intentionnelle doit être impossible, un plan des ouvertures de prise d'eau et de rejet devra être fourni).
• Il est interdit de couler un lest béton fixe au contact direct du fond de cale.

• Il est exigé une étude et expérience de stabilité sur les bateaux présentant un deuxième pont au dessus du pont principal accessible fermé d'une manière fixe. Cette étude et cette expérience de stabilité seront obligatoirement réalisées par un expert agrée par la commission de surveillance.

• Les moteurs doivent être isolés des locaux habités et placés dans un compartiment convenablement ventilé avec admissions et évacuations d'air protégées contre les entrées d'eau.
• Si le moteur de propulsion est à essence, le ventilateur de cale doit être agréé, avec une alimentation indépendante du circuit du contact du moteur, et une indication au pilote "Attention, pour éviter les risques d'explosion, ventiler le compartiment durant cinq minutes avant tout démarrage du moteur ou de ses auxiliaires".
• L'accès au compartiment moteur doit se faire par échelles fixes. Un deuxième accès est recommandé.
• Toutes les pièces en mouvement doivent être protégées.
• Un bac de rétention des huiles doit exister en matériau approprié; la coque peut être aménagée pour former bac de rétention.
• Un séparateur d'huile doit exister ( voir croquis en annexe).
• Les bouteilles à air comprimé et leurs soupapes de sécurité doivent faire l’objet de visites quinquennales. Le certificat de la dernière vérification doit être fourni.

• Les réservoirs doivent être éloignés de toute source de chaleur et convenablement isolés des aménagements.
• Si le combustible est de l'essence, le réservoir doit être accessible, placé dans un compartiment ventilé indépendant du compartiment moteur et de la coque.
• Si le combustible est le Gas-Oil, le réservoir peut-être dans les doubles fonds ou le compartiment moteur.
• Les réservoirs amovibles doivent être solidement fixés, Les nourrices et jerricans doivent être de couleur rouge.
• Les tubes de contrôle de niveau des réservoirs lorsqu'ils existent, seront protégés contre les chocs et raccordés à leur partie supérieure aux réservoirs équipés de robinets à fermeture automatique.
• Les réservoirs métalliques seront reliés à la masse.
• Si le combustible est l'essence, l'extrémité inférieure du tuyau de remplissage du ou des réservoirs plastique sera située à moins de 100mm du fond.
• Les orifices de remplissage seront à l'extérieur, avec des bouchons efficaces et imperdables, le diamètre des tuyaux sera supérieur à 38 mm.
• Le dégagement de l'air sur l'extérieur sera assuré par un tuyau de diamètre supérieur à 14mm, muni d'un écran par flamme.
• Tous les tuyautages d'alimentation seront éloignés des sources de chaleur et équipés d'un filtre facilement démontable, avec fixation des conduites souples par doubles colliers incorrodables.
• Pour les moteurs utilisant le gas-oil, installer un système de décantation accessible et visible.
• La vanne d^’arrêt au départ du réservoir sera facilement commandable.
• S'il existe une vanne d'arrêt électromécanique, une fermeture doit exister en cas d'arrêt de l'alimentation électrique.
• Une vanne police doit permettre d'arrêter depuis le pont l'alimentation en combustible du moteur, groupe électrogène, chaudière, et autres appareils utilisant le combustible.

• Pour les moteurs à échappement sec, l'échappement sera métallique.
• Pour les moteurs à échappement humide, l'échappement sera en matériau résistant aux hydrocarbures et à 100°C.
• L'échappement moteur sera rendu silencieux, plus précisément le bruit produit mesuré à 25 mètres ne devra pas dépasser 75dbA.

• Les installations électriques alimentées par une source de courant provenant de la rive doivent être réalisées à l'aide de câbles ayant un raccordement fixe à bord, ou à l'aide de dispositifs à prise de courant.
• Les câbles et leurs connexions ne subiront pas de tractions.
• Les câbles d'alimentation devront être souples et isolés sous gaine résistante à l'huile et non propagatrice de la flamme.
• La coque doit être mise à la masse d'une façon efficace lorsque la tension du branchement dépasse 50 volts. Le branchement de mise à la masse doit être repérable et signalé d'une façon particulière.
• Le tableau principal de distribution devra indiquer si le raccordement au réseau de la rive est sous tension.

• Les accumulateurs doivent être d'une construction spécialement adaptée à l'utilisation du bateau. Les bacs d'éléments d'accumulateurs doivent être fabriqués dans un matériau résistant aux chocs et difficilement inflammable. Ils doivent être exécutés de manière à empêcher tout déversement d'électrolyte en cas d'une inclinaison de 40 degrés sur la verticale.
• Les accumulateurs doivent être fixés de manière à ne pas se déplacer en cas de mouvement du bateau. Ils ne doivent pas être placés à des endroits où ils sont exposés à une chaleur excessive, à un froid extrême, aux embruns ou à la vapeur. Ils doivent être disposés de manière à ce que leur accès soit aisé et que les vapeurs qui se dégagent ne puissent nuire aux appareils voisins.
• Les batteries d'accumulateurs ne peuvent être installées dans la timonerie, dans les logements, ou dans les cales. Les accumulateurs pour appareils portatifs peuvent être, toutefois placés dans les timoneries et les logements.
• Les batteries nécessitant pour leur charge une puissance supérieure à 2 KW (calculée à partir du courant de charge maximal et de la tension nominale de la batterie) doivent être installées dans un local réservé uniquement aux batteries. Si elles sont placées sur le pont, elles doivent être placées dans une armoire ou dans un coffre.
• Les batteries nécessitant pour leur charge une puissance égale ou inférieure à 2 KW peuvent être installées sur le pont, dans une armoire ou dans un coffre. Elles peuvent également être installées dans la salle des machines ou dans un autre endroit bien aéré, à condition d'être protégées contre la chute d’objets et de gouttes d'eau.
• Les surfaces intérieures de tous locaux, armoires ou caissons, étagères et autres éléments de construction destinés aux batteries doivent être protégés contre les effets nuisibles de l'électrolyte par une couche de peinture ou un revêtement en matériau résistant à l'électrolyte.
• Il faut prévoir une aération efficace quand les accumulateurs sont installés dans un compartiment, dans une armoire ou dans un coffre fermé. L'arrivée d'air doit se faire par la partie inférieure et l'évacuation par la partie supérieure, de manière à ce qu'une évacuation totale des gaz soit assurée. Les conduits de ventilation ne doivent pas comporter des dispositifs faisant obstacle au libre passage de l'air (vanne d'arrêt par exemple).
• En cas d'aération naturelle, la section des conduits doit correspondre au débit d'air nécessaire sur la base d'une vitesse de l'air de 0,5 mètre par seconde. La section doit correspondre, au minimum, aux valeurs de 80 centimètres carrés pour les batteries au plomb et de 120 centimètres carrés pour les batteries alcalines.

• Les tableaux électriques doivent être placés dans des endroits accessibles, exempts de dégagements gazeux ou acides et bien aérés. Ils doivent être disposés de manière à être à l'abri des chocs et de toute détérioration par les intempéries, l'huile l'eau, les combustibles liquides, la vapeur. Les tableaux ne doivent pas être à proximité de conduits de sondage ni d'orifices d'aération de réservoirs à combustibles liquides.
• D'une manière générale, les matériaux entrant dans la construction des tableaux doivent présenter une résistance mécanique convenable, être durables et ignifugés. Ils doivent être hygroscopiques.
• Lorsque la tension dépasse 30 volts:

1. On doit employer des tableaux dont les organes sous tension sont disposés ou protégés, de manière à éviter les contacts accidentels;
2. On doit prévoir un tapis isolant ou un caillebotis en bois imprégné (pas pour les tableaux divisionnaires);
3. Les parties métalliques des charpentes ou des châssis de tableaux de commande ainsi que les enveloppes métalliques des appareils doivent être soigneusement mises à la masse.

• Toutes les parties y compris les connexions doivent être d'un accès facile, en vue des visites, travaux d'entretien ou de remplacement et pouvoir être mises hors tension.

• L'installation entière doit pouvoir être mise hors tension.

• Tous les appareils d'éclairage doivent être installés de telle sorte que la chaleur qui s'en dégage ne puisse mettre le feu aux objets ou éléments inflammables environnants.
• Dans les locaux où sont installés les accumulateurs, où sont entreposés des peintures et autre matières inflammables ou les locaux analogues, ne peuvent être montées que des installations d'éclairage d'un type à risque limité d'explosion.

• Les parties métalliques qui ne sont pas sous tension en service, telle que les châssis et les carters des machines, des appareils et des armatures, doivent être mises à la masse dans la mesure où elles ne sont déjà en contact avec la coque du fait de leur montage.
• En courant continu, les armatures, les gaines métalliques des câbles et les tubes doivent être mise à la masse, au moins à leurs deux extrémités. S'il s'agit de câbles posés sur du bois ou une matière synthétique, il suffit d'une mise à la masse à un endroit. En courant alternatif, les câbles et les tubes à un conducteur ne peuvent être mis à la masse qu'à un seul endroit.
• Dans les installations ayant des tensions ne dépassant pas 50 volts, on peut renoncer à la mis à la masse.
• Lorsque la tension dépasse 50 volts, les enveloppes des appareils mobiles consommateurs de courant dans la mesure où elles ne sont pas protégées, doivent être mises à la masse par le câble d'alimentation par un conducteur supplémentaire normalement hors tension.

• Une embarcation de secours armée avec rames, amarre, écope, filière, couteau et inscriptions  ;
• Engins de sauvetage accessibles collectifs ou individuels de couleur rouge pour assurer la sécurité de 12 personnes (la flottabilité des engins collectifs sera de 14,5 kg par personnes et munis d'une filière autour)  ;
• Deux bouées lignées avec ligne de jet de 30 mètres pour les bateaux d'une longueur supérieure à 24 mètres  ;
• Trois bouées lignées avec ligne de jet de 30 mètres pour les bateaux d'une longueur supérieure à 40 mètres.

• Chaque compartiment doit posséder un dispositif d'assèchement.

1. soit en utilisant la pompe de cale existante, le tuyautage permettra l'assèchement de chaque compartiment, avec jeu de vannes appropriées et clapets anti retour (diamètre intérieur supérieur à 35 mm). Chaque compartiment devra être équipé d'un détecteur de présence d'eau relié à une alarme sonore et lumineuse.
2. soit en installant une ou plusieurs pompe(s) de cale motorisée(s) dans chaque compartiment (débit total supérieur à 15 m3/h). Chaque compartiment devra être équipé d'un détecteur de présence d'eau relié à une alarme sonore et lumineuse.

• Une pompe de secours manuelle.

• Trois extincteurs à poudre polyvalents, vérifiés tous les deux ans et répartis à des emplacements facilement accessibles et éloignés des sources d'incendie, pour la partie logement.
• Si le bateau est équipé d'un foyer ouvert (cheminée), extincteur à eau supplémentaire à proximité.
• Deux extincteurs à poudre polyvalents pour la salle des machines, dont l'un sera à l'intérieur et l'autre à proximité de l' accès.
• Tous les extincteurs doivent être solidement fixés.

• Les bouteilles de gaz (propane commercial) seront solidement arrimées à l'extérieur dans un coffre accessible avec ventilation haute et basse.
• Les bouteilles de moins de 3 kg de type à emballage perdu et raccord direct aux brûleurs sont autorisées à l'intérieur.
• Une sécurité sera installée sur les appareils à flamme nue autres que les réchauds, par un dispositif coupant automatiquement l'arrivée de gaz lorsque la veilleuse s'éteint; la flamme sera protégée de toute arrivée d'air frais, et l'évacuation des gaz brûlés se fera sur l'extérieur.
• Une attestation de conformité de l'ensemble des installations de gaz établie par un installateur agrée G.D.F, ou un organisme de contrôle (VERITAS, APAVE, CEP etc...), ou un groupement tel que QUALIGAZ, CEGIBAT, conformément au chapitre VIII de l'annexe I de l'arrêté du 17 mars 1988.

• Les locaux affectés au couchage seront isolés du compartiment moteur, ils seront suffisamment aérés.
• Les tuyautages d'évacuation des gaz moteurs traversant des locaux fermés seront calorifugés et isolés soigneusement.
• Les poêles avec les tuyaux, les cheminées, seront équipés de dispositifs de protection incombustible.

• Le rejet des eaux usées (eaux noires et grises) directement à la voie d'eau est interdit.
• Soit une cuve étanche vidangeable par une entreprise spécialisée, dans ce cas tenir à disposition un registre des vidanges émargée par l'entreprise de vidange.
• Soit une station de traitement individuelle, dont le type sera soumis avant travaux à la commission de surveillance.

• La visibilité pour piloter doit être bonne, 150 mètres minimum.
• La commande de l'appareil de gouverne doit être sûre.
• Les feux de navigation réglementaires doivent être en état de fonctionnement.
• Les indications portées sur les appareils de sauvetage et accessoires de sécurité doivent être rédigées en Français.

• Les ancres et les chaînes doivent être adaptées au bateaux (pour les bateaux motorisés seulement).
• La mise à l'eau et le relevage des ancres et chaînes se fera à l'aide d'un ou plusieurs guindeaux dont la bonne marche sera vérifiée par la commission de surveillance
• Le bateau doit disposer de signaux optiques et sonores.
• Les feux de secours doivent être indépendant du réseau de bord.
• Un drapeau bleu.
• Des câbles métalliques et cordages.
• Une bâche de sauvetage.
• Une passerelle de débarquement de 4 m par 0,40 m.
• Une passerelle d'accès pour le stationnement prolongé, elle devra relier le bateau à la rive, sa largeur devra être au minimum de 0,90 m avec de chaque côté un rambarde de protection.
• Une gaffe.
• Des ballons de défense, ou des défenses en bois flottants. (Les pneus de voitures ou autres sont interdits en navigation).
• Une paire de jumelle.
• Une pancarte relative au sauvetage et la réanimation des noyés.
• Une ligne de jet.
• Une hache d'abordage.
• Une échelle de bordé.
• Un porte voix.
• Une boite de secours.

• Des essais de marche seront effectués en présence d'un délégué de la commission de surveillance, il sera vérifié que le bateau est construit avec solidité et présente un stabilité suffisante.
• Plusieurs manœuvres seront effectuées de façon à vérifier si le bateau est manœuvrant avec une rapidité suffisante.
• L'appareil de gouverne devra répondre avec sûreté à toutes les sollicitations.
• Des mesures de vitesse au montant et avalant seront effectuées.

N'hésitez pas à poser vos questions sur le forum en attendant qu'elles soient abordées sur le site. La communauté des passionnés de la voie d'eau et le webmestre se feront un plaisir de partager leur expérience et d'apporter leur contribution !