La réglementation spécifique aux bateaux à passagers a été publiée au Journal Officiel du 15 septembre 1970. Il s'agit du Décret n° 70-810 du 2 septembre 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation de la navigation maritime.

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